Chaque cotisation sociale versée à l’URSSAF passe par un identifiant précis : le code type de personnel, ou CTP. Ce code structure la déclaration sociale nominative (DSN) et permet à l’organisme de recouvrement d’identifier la nature exacte de chaque contribution. Savoir où trouver la liste à jour et comment l’interpréter, c’est éviter des erreurs de déclaration qui peuvent coûter cher.
Qu’est-ce qu’un code CTP URSSAF ?
Le code type de personnel est un code numérique qui identifie, pour chaque ligne de déclaration, la cotisation ou contribution sociale due à l’URSSAF. Il s’applique à toute entreprise dès l’embauche d’un salarié. Chaque CTP contient un libellé descriptif ainsi que les taux de cotisations patronales et salariales, en version plafonnée et déplafonnée.
En DSN, ce code est renseigné dans la rubrique appelée « code de cotisation », référencée sous la structure S21.G00.23.001 dans le bloc de cotisation agrégée.
Un identifiant propre à chaque cotisation sociale
Le CTP 100 est le point de départ de toute paie classique : il couvre le régime général de la Sécurité sociale pour les salariés du secteur privé. Mais la liste ne s’arrête pas là. Des codes spécifiques existent pour chaque situation particulière : exonérations (réduction générale de cotisations patronales, dite réduction Fillon), contrats d’apprentissage, bases forfaitaires, revenus de remplacement ou encore heures supplémentaires défiscalisées.
La liste évolue régulièrement. À chaque nouvelle mesure législative ou aménagement de dispositif, l’URSSAF crée ou modifie des CTP. Rester à jour fait partie des contraintes de la gestion de paie.
Où trouver la liste officielle des codes CTP ?
L’URSSAF met plusieurs ressources à disposition, selon le niveau de détail recherché :
- Tables de référence sur urssaf.fr : accessibles depuis la rubrique « Outils et documentation », elles servent au paramétrage des logiciels de paie. La version consultable en HTML est disponible sur fichierdirect.declaration.urssaf.fr.
- Fichier Excel téléchargeable : l’URSSAF propose un fichier « Liste des CTP 3.0 » en format
.xlsx, avec code, libellé long, format et date d’effet. - Open data URSSAF : sur open.urssaf.fr, la table CTP avec historique complet est accessible en libre accès, utile pour retracer l’évolution des codes dans le temps.
- Moteur de recherche dédié : disponible directement sur le site URSSAF. Attention : les requêtes doivent être saisies sans accent pour fonctionner correctement. Taper « reduction generale » plutôt que « réduction générale », par exemple.
Pour une recherche ponctuelle, des sites spécialisés comme fiche-paie.net proposent aussi un moteur de recherche CTP pratique.
Quels sont les codes CTP les plus courants ?
La liste officielle contient plusieurs centaines de codes. Dans la pratique quotidienne, un petit nombre d’entre eux revient systématiquement :
- CTP 100 : régime général, assiette plafonnée et déplafonnée : le code de base pour tout salarié du secteur privé
- CTP 104 : utilisé pour les mandataires sociaux assimilés salariés
- CTP 217 : maladie sur avantages de retraite du régime général
- CTP 622 : CPRPF (caisse de prévoyance et de retraite) pour les non cadres supérieurs
- CTP 626 et CTP 863 : codes fréquemment recherchés, liés à des régimes ou exonérations spécifiques
- CTP 668 : souvent cité en lien avec des dispositifs d’exonération particuliers
Des codes dédiés existent aussi pour les avantages accordés aux salariés : véhicule de fonction, logement de service ou titres-repas ont leurs propres bases de calcul, détaillées dans notre article sur les avantages en nature et leur traitement par l’URSSAF.
Cette liste ne prétend pas à l’exhaustivité. Les codes varient selon le secteur d’activité, la convention collective applicable et les dispositifs d’aide en vigueur pour l’entreprise.
Comment utiliser un code CTP dans la DSN ?
Un CTP ne s’utilise pas seul : il s’inscrit dans le bloc « cotisation agrégée » de la DSN, identifié par la structure S21.G00.23. Ce bloc comporte plusieurs rubriques à renseigner selon la situation :
S21.G00.23.001: le code de cotisation (le CTP lui-même)S21.G00.23.002: le qualifiant d’assiette : 920 pour l’assiette déplafonnée, 921 pour l’assiette plafonnéeS21.G00.23.003: le taux de cotisation (taux accident du travail, versement mobilité, etc.)S21.G00.23.004: le montant d’assiette correspondant
La première DSN d’une entreprise intègre automatiquement les CTP correspondant aux cotisations de base. Pour les situations particulières (exonérations, contrats spécifiques, bases dérogatoires), il faut ajouter manuellement les CTP adaptés.
Une erreur de code dans la DSN peut déclencher des demandes de régularisation : mieux vaut connaître les risques d’un contrôle URSSAF pour votre entreprise avant d’être mis en cause.
Dans les logiciels de paie, le paramétrage s’appuie directement sur les tables de référence fournies par l’URSSAF. Une mise à jour régulière de ces tables garantit que les nouveaux codes sont bien pris en compte dès leur entrée en vigueur.
