Depuis le 1er avril 2025, le Comité Social et Économique de l’Urssaf Bourgogne fonctionne sous un nouvel accord valable jusqu’en 2029, signé avec le syndicat CGT. Que vous soyez salarié de l’organisme ou simplement curieux de son fonctionnement, voici l’essentiel à connaître.
Un CSE unique pour les salariés de l’Urssaf Bourgogne
Bien que l’Urssaf Bourgogne soit implantée sur plusieurs sites, un seul CSE couvre l’ensemble des quelque 294 salariés de l’organisme. Ce choix traduit une réalité organisationnelle simple : les décisions financières, RH et stratégiques sont centralisées à la direction régionale, basée 8 boulevard Clemenceau à Dijon, sans autonomie de gestion déléguée aux sites locaux. En application de l’article L 2313-2 du Code du travail, les partenaires sociaux ont donc opté pour une instance unique.
Composition et durée des mandats
Le CSE comprend 11 membres titulaires et 11 suppléants, élus pour 4 ans. Ce format correspond aux seuils légaux applicables aux entreprises de 250 à 299 salariés. Chaque titulaire bénéficie de 22 heures de délégation par mois, annualisables et mutualisables avec les suppléants.
Trois commissions viennent compléter la structure :
- La Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) : 5 membres, réunions trimestrielles
- La Commission Formation : 3 membres, réunions bisannuelles
- La Commission Égalité professionnelle : 4 membres, réunion annuelle
Missions du CSE au quotidien
Le CSE de l’Urssaf Bourgogne remplit deux grandes fonctions. Sur le plan de la représentation, il présente à la direction les réclamations individuelles et collectives des salariés, veille à l’application du droit du travail et est consulté sur les orientations stratégiques ainsi que sur toute décision affectant l’organisation du travail. Il se réunit une fois par mois (sauf un mois l’été), avec possibilité de distanciel sur accord conjoint.
Sur le volet santé et sécurité, la CSSCT conduit des inspections de sites, mène des enquêtes après accidents du travail et instruit les alertes en cas de risque grave. Elle dispose à ce titre d’un droit d’enquête et d’un droit d’alerte délégués par le CSE.
Budget et avantages pour les salariés
Le CSE dispose de deux enveloppes financées par l’Urssaf Bourgogne, toutes deux calculées sur la masse salariale brute.
Le budget de fonctionnement représente 0,20 % de la masse salariale. Il couvre les dépenses courantes, les expertises éventuelles et les frais de déplacement des élus.
Le budget des activités sociales et culturelles s’élève à 2,55 % de la masse salariale. Cette enveloppe finance les avantages concrets dont bénéficient les salariés : bons d’achat, billetterie, activités culturelles et loisirs. Ces prestations sont accessibles sur le site ceurssaf267.com, réservé aux salariés de l’organisme. Les bons d’achat et cadeaux distribués par le CSE obéissent à des règles précises côté Urssaf : certains avantages en nature dépassant les seuils légaux restent soumis à cotisations sociales.
Avec 2,55 % de la masse salariale consacrés aux œuvres sociales, le CSE de l’Urssaf Bourgogne se situe bien au-dessus du minimum légal de 0,675 % applicable dans la branche.
L’Urssaf Bourgogne au salon des CSE
Au-delà de son rôle en tant qu’employeur, l’Urssaf Bourgogne participe régulièrement aux salons régionaux des CSE, organisés au Zénith de Dijon. Ces événements permettent aux responsables de CSE d’entreprise d’échanger directement avec les collaborateurs de l’organisme sur leurs obligations déclaratives, les dispositifs d’exonération et les démarches en ligne. Le prochain rendez-vous est fixé au 6 mai 2026.
