L’entrepreneur individuel, un travailleur non-salarié affilié à l’Urssaf
En entreprise individuelle, vous n’avez pas de bulletin de salaire. Vos cotisations sociales ne fonctionnent pas comme celles d’un salarié classique. En tant qu’entrepreneur individuel, vous êtes considéré comme un travailleur non-salarié (TNS) et relevez de la sécurité sociale des indépendants (SSI), désormais intégrée au régime général.
C’est l’Urssaf qui collecte la grande majorité de ces cotisations. Elle gère aussi bien l’assurance maladie, les allocations familiales que la CSG-CRDS. La retraite, elle, passe par des caisses spécifiques selon l’activité : la Cipav pour les libéraux non réglementés, la CNAV pour les commerçants et artisans.
Quelles cotisations sociales pour une entreprise individuelle ?
Les charges que vous versez chaque année couvrent plusieurs risques :
- Assurance maladie et maternité
- Indemnités journalières
- Retraite de base et retraite complémentaire
- Invalidité-décès
- Allocations familiales
- Formation professionnelle
- CSG et CRDS
Chaque ligne a son propre taux, qui varie parfois selon le niveau de revenus. La cotisation d’allocations familiales, par exemple, n’est pas due si le revenu n’excède pas 110 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), fixé à 48 060 € en 2026. La retraite de base représente 17,87 % dans la limite d’un PASS puis seulement 0,72 % au-delà.
Résultat : le taux global de cotisations sociales tourne autour de 45 % des revenus d’activité. Ce taux a tendance à diminuer légèrement quand les revenus augmentent, en raison du plafonnement de certaines cotisations.
À noter : ce taux de 45 % est une moyenne. Il peut varier sensiblement selon l’activité, le niveau de revenus et les éventuelles exonérations dont vous bénéficiez.
Comment sont calculées les charges Urssaf ?
La base de calcul dépend de votre régime fiscal
Le point de départ du calcul change selon que votre entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).
À l’IR, l’assiette correspond au bénéfice imposable (BIC ou BNC), auquel on ajoute les cotisations sociales obligatoires, la CSG déductible et les indemnités journalières perçues. Un abattement forfaitaire de 26 % s’applique ensuite sur ce montant.
À l’IS, la base intègre la rémunération versée, les cotisations sociales, la CSG et la quote-part de dividendes qui dépasse 10 % du bénéfice net. Le même abattement de 26 % s’applique. Les dividendes en dessous du seuil de 10 % ne supportent pas de charges sociales mais restent soumis aux prélèvements sociaux.
La première année : des cotisations provisionnelles forfaitaires
Lors du lancement de l’activité, les revenus réels sont inconnus. L’Urssaf applique alors une base forfaitaire pour calculer les premières cotisations. Une régularisation intervient dès que les revenus réels de la première année sont déclarés. Pour éviter un contrôle Urssaf inattendu, veillez à déclarer vos revenus réels dans les délais impartis.
Si votre résultat est déficitaire ou très faible, des cotisations minimales s’appliquent quand même : elles représentaient entre 1 248 et 1 291 € pour 2026, selon les caisses.
Exonérations possibles
Plusieurs dispositifs permettent de réduire la facture :
- L’ACRE (aide à la création ou reprise d’entreprise) : exonération partielle de charges sociales pendant la première année d’activité pour les créateurs éligibles
- Les zones géographiques spécifiques (bassin d’emploi à redynamiser, zone France Ruralités Revitalisations)
- Le statut de jeune entreprise innovante (JEI)
Comment payer ses cotisations Urssaf ?
Le système fonctionne en deux temps. En décembre, l’Urssaf envoie un appel de cotisations provisionnelles pour l’année à venir, calculé sur la base des revenus N-1. Puis en octobre, une notification de régularisation ajuste les montants en fonction des revenus réels déclarés. En cas de désaccord sur le montant régularisé, la médiation Urssaf permet de résoudre le litige à l’amiable sans passer par les tribunaux.
Vous avez le choix entre deux rythmes de versement :
- Mensuel : le 5 ou le 20 de chaque mois
- Trimestriel : le 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre
Le paiement s’effectue en ligne via votre espace Urssaf, par prélèvement automatique ou par virement. Le télépaiement est l’option la plus utilisée et la plus simple à gérer au quotidien.
