Un président de SASU qui ne se verse aucun salaire n’a rien à payer à l’URSSAF. C’est une règle simple, mais elle a des implications concrètes sur la couverture sociale et sur quelques démarches administratives à ne pas négliger.
Pas de rémunération, pas de cotisations : le principe en SASU
En SASU, le président relève du régime des assimilés-salariés, celui du régime général applicable aux salariés classiques. Ce rattachement est automatique dès lors qu’une rémunération est versée au titre du mandat social.
Mais la rémunération du président n’est pas obligatoire. C’est l’associé unique qui décide librement de la fixer, et du montant. Si aucun salaire n’est versé, l’affiliation au régime général ne s’enclenche pas : la SASU ne doit alors aucune cotisation sociale à l’URSSAF pour son dirigeant.
C’est une différence majeure avec le gérant d’EURL, qui reste redevable d’un minimum de cotisations même sans se rémunérer. En SASU, le principe est clair : pas de salaire versé, pas de charges sociales dues.
Ce que le président non rémunéré perd en contrepartie
L’absence de cotisations n’est pas sans conséquence. Sans rémunération, le président de SASU ne bénéficie d’aucune protection sociale au titre de son mandat : pas d’assurance maladie, pas de droits à la retraite, pas de prévoyance rattachée au régime général.
Pour rester couvert, plusieurs options existent :
- Maintien des droits via un statut antérieur (salarié, conjoint rattaché, etc.)
- Adhésion à une complémentaire santé ou une assurance privée individuelle
- Conservation des droits France Travail si les conditions sont remplies
Cette situation convient souvent aux entrepreneurs en phase de démarrage, ou à ceux qui disposent déjà d’une couverture par ailleurs. Elle reste un choix stratégique, pas une solution durable sur le long terme si la société se développe.
Faut-il quand même faire une déclaration à l’URSSAF ?
La déclaration de non-rémunération et l’attestation de vigilance
Même sans cotisations à payer, une SASU sans salarié doit signaler sa situation à l’URSSAF si elle a besoin d’une attestation de vigilance (aussi appelée attestation de régularité). Ce document prouve qu’une entreprise est en règle vis-à-vis de ses obligations sociales. Il est souvent exigé par des clients, des partenaires ou dans le cadre d’appels d’offres.
Pour l’obtenir, la SASU doit déclarer à l’URSSAF la non-rémunération du président et l’absence de salariés. Cette démarche se fait via le compte en ligne sur urssaf.fr. Une fois validée, l’attestation est disponible gratuitement dans l’espace en ligne et reste valable six mois.
Sans cette déclaration, la SASU peut se retrouver bloquée dans ses relations commerciales.
Quand les cotisations s’appliquent-elles en SASU ?
Dès que le président se verse un salaire, même modeste, les cotisations sociales s’enclenchent. Elles comprennent l’assurance maladie-maternité, la retraite de base et complémentaire, les allocations familiales, la prévoyance, la formation professionnelle et la CSG-CRDS. L’assurance-chômage reste exclue : le président de SASU n’y cotise pas.
Le poids total représente environ 82 % du salaire net versé. Concrètement, un salaire net de 1 000 euros entraîne environ 820 euros de cotisations supplémentaires pour la SASU, soit un coût global de 1 820 euros.
Les cotisations se déclarent et se paient via le compte URSSAF de la SASU, en général dans les 15 jours suivant le versement du salaire, chaque mois ou chaque trimestre selon le rythme choisi.
